Politique de confidentialité

baticontrol — bati-control.fr · Dernière mise à jour : juin 2026

La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez baticontrol, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données de votre compte est l'éditeur de baticontrol :
Baticontrol, 91851038900011, 17 RUE D'ORMESSON, 93800 EPINAY-SUR-SEINE.
Contact : contact@bati-control.fr.

2. Données que nous traitons

Compte : nom de l'entreprise, email, mot de passe (chiffré), SIRET, coordonnées, logo, documents légaux que vous renseignez.
Données métier que vous saisissez : vos clients, devis, factures, chantiers, fournisseurs, postes de prix.
Paiement : géré par Stripe ; nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires (seuls un identifiant client et d'abonnement Stripe sont conservés).
Mesure d'audience : statistiques de visite anonymes, sans cookie (page consultée, source, date) — aucune donnée permettant de vous identifier.

3. Finalités et base légale

Fournir et faire fonctionner le service (exécution du contrat).
Gérer l'abonnement et la facturation (obligation légale et contractuelle).
Assurer le support et la sécurité (intérêt légitime).

4. Sous-traitants et destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques, strictement pour le fonctionnement du service :

Hébergement : serveurs situés en France.
Stripe (paiement des abonnements).
Anthropic (fonctions d'IA : génération de devis, mentions, bibliothèque de prix) — les contenus envoyés ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles.
Plateforme de dématérialisation partenaire (transmission des factures électroniques 2026, lorsque vous l'utilisez).
Service d'envoi d'emails (notifications et relances).

5. Données de vos propres clients (rôle de sous-traitant)

Pour les données que vous saisissez sur vos clients, c'est vous qui êtes responsable du traitement ; baticontrol agit comme sous-traitant et ne les utilise que pour vous rendre le service. Un contrat de sous-traitance (DPA) peut vous être fourni sur demande.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Après résiliation, elles sont supprimées sous un délai raisonnable, à l'exception des documents que la loi impose de conserver (factures : 10 ans). Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (voir ci-dessous).

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Depuis votre espace (Mon entreprise) vous pouvez :

Exporter toutes vos données dans un fichier (portabilité).
Supprimer votre compte et l'ensemble de vos données.

Pour toute demande : contact@bati-control.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

baticontrol n'utilise que des cookies strictement nécessaires (votre session de connexion). La mesure d'audience est sans cookie et anonyme. Aucun cookie publicitaire ou de pistage n'est déposé : aucun consentement n'est donc requis.

9. Sécurité

Mots de passe chiffrés, connexion en HTTPS, accès cloisonné par compte. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données.